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L'essentiel en 30 secondes
Pour vendre un immeuble en Belgique, il faut d'abord le titre de propriété et les renseignements urbanistiques. Chaque logement demande un certificat PEB et un contrôle électrique. S'y ajoutent l'attestation du sol et les documents des baux. Des travaux faits depuis le 1er mai 2001 demandent aussi leur dossier, le DIU. En Flandre, un bâtiment d'avant 2001 exige aussi l'asbestattest, l'attestation amiante.
Vous vendez un immeuble de trois, quatre ou dix logements. Le dossier grossit vite, et certains documents demandent plusieurs semaines.
Quels documents faut-il pour vendre un immeuble ?
Pour vendre un immeuble en Belgique, il faut réunir jusqu'à dix documents, plus deux en Wallonie selon l'équipement. Cinq concernent tout immeuble. Cinq dépendent de la Région, des travaux, des baux ou de la copropriété. La liste suit la brochure « Je vends mon bien » de notaire.be (2025).
| Document | Portée | Qui s'en charge | Délai ou validité |
|---|---|---|---|
| Renseignements urbanistiques | Immeuble, 3 Régions | Le notaire, auprès de la commune | Réponse de la commune dans les 30 jours |
| Documents de copropriété (acte de base, assemblées générales, décomptes) | Immeuble divisé en lots | Le syndic, à votre demande | En principe dans les 15 jours |
| Attestation du sol | Parcelle, 3 Régions | Le notaire (Bruxelles Environnement, BDES, OVAM) | Avant le compromis |
| Certificat PEB | Chaque logement | Vous, via un certificateur agréé | Avant la mise en vente, valable 10 ans |
| Contrôle de l'installation électrique | Chaque logement (commerces exclus) | Vous, via un organisme agréé | Procès-verbal valable 25 ans |
| Asbestattest (attestation amiante) | Bâtiment d'avant 2001, Flandre | Vous, via un expert certifié | Au plus tard au compromis |
| DIU (dossier d'intervention ultérieure) | Travaux depuis le 1er mai 2001 | Vous, ou le coordinateur de sécurité | Remis en général à l'acte |
| Baux, états des lieux, garanties locatives | Chaque logement loué | Vous | Avant le compromis |
| Permis de location | Logements collectifs et logements de 28 m² au plus, Wallonie | Vous, auprès de la commune | Valable 5 ans |
| Titre de propriété | Immeuble | Vous (acte d'achat ou acte d'hérédité) | Dès le départ |
Les documents propres à chaque logement
Deux certificats se multiplient par le nombre de logements : le PEB et le contrôle électrique. Un immeuble de quatre appartements demande quatre certificats PEB et quatre procès-verbaux de contrôle.
Le certificat PEB
Le certificat PEB se fait par logement dans les trois Régions. À Bruxelles, chaque habitation individuelle de 18 m² ou plus a le sien, valable 10 ans, selon Bruxelles Environnement. En Wallonie, il doit être établi avant la mise en vente, selon wallonie.be. En Flandre, chaque logement mis en vente a son certificat, appelé EPC, selon vlaanderen.be. Un mauvais score n'empêche pas de vendre. Son effet sur le prix est expliqué sur vendre un immeuble avec un mauvais PEB en Belgique.
Le contrôle de l'installation électrique
Le contrôle électrique vise toutes les habitations, maisons et appartements, selon notaire.be. Les magasins et bureaux en sont exclus : un rez commercial n'en demande pas. Le procès-verbal vaut 25 ans. S'il conclut à une non-conformité, l'acheteur dispose en principe de 18 mois après l'acte pour la mise en conformité.
Le permis de location en Wallonie
En Wallonie, un permis de location est exigé pour les logements collectifs. Il l'est aussi pour les logements individuels de 28 m² au plus, selon wallonie.be. La commune le délivre pour 5 ans. Sans permis, l'amende administrative atteint 1 500 € par logement. Un immeuble de kots ou de studios doit donc produire ces permis.
Les documents propres au bâtiment
Cinq documents décrivent le bâtiment et sa parcelle. Le dernier ne concerne que la Flandre.
- Renseignements urbanistiques : la commune indique la destination du bien, les permis et les éventuelles infractions constatées. Une division sans permis apparaît ici. Nous achetons aussi un immeuble divisé sans permis. La page vendre un immeuble en infraction urbanistique traite ce cas.
- Attestation du sol : elle donne l'état du sol de la parcelle connu de l'organisme régional (Bruxelles Environnement, BDES ou OVAM).
- DIU : il décrit les travaux réalisés depuis le 1er mai 2001, avec plans, matériaux et emplacements des conduites.
- Titre de propriété : l'acte d'achat ou, pour un immeuble hérité, l'acte d'hérédité et la déclaration de succession.
- Asbestattest : en Flandre, obligatoire depuis le 23 novembre 2022 pour vendre un bâtiment construit avant 2001, selon l'OVAM. Les parties communes d'une copropriété doivent avoir le leur au plus tard le 31 décembre 2026.
Deux documents s'ajoutent en Wallonie selon l'équipement. Une citerne à mazout de 3 000 litres ou plus demande un contrôle d'étanchéité. Un bien raccordé à l'eau depuis le 1er juin 2021 doit avoir un CertIBEau. Ce certificat porte sur ses installations d'eau.
Un immeuble déjà divisé en lots a un syndic. Il fournit l'acte de base, le règlement de copropriété et les décomptes des deux dernières années. Il ajoute les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années. Vous hésitez entre l'ensemble et les lots ? Comparez les deux voies sur vendre un immeuble en bloc ou à la découpe.
Quels documents pour un immeuble loué ?
Pour un immeuble loué, il faut remettre à l'acheteur les baux, les états des lieux et les garanties locatives. Ajoutez la liste des loyers perçus et les décomptes de charges de l'année. Ces pièces permettent à l'acheteur de vérifier le préavis applicable et un éventuel droit de préférence du locataire. À Bruxelles, quand ce droit s'applique, nous vous transmettons le prix écrit à notifier au locataire.
Le bailleur doit enregistrer le bail d'un logement dans les deux mois de sa signature, selon le SPF Finances. L'enregistrement est gratuit : régularisez avant la vente si un bail ne l'est pas. Si vous nous vendez, les baux sont repris tels quels et les loyers vous reviennent jusqu'à l'acte. Les règles propres aux locataires en place sont détaillées sur vendre un immeuble avec locataires en place.
Le dossier n'est pas complet ? L'offre peut partir quand même.
Offre écrite sous 48h, établie à distance. Une seule visite de vérification suit, si le montant vous convient.
Qui rassemble le dossier, et quand ?
Vous rassemblez le dossier avec le notaire, avant la signature du compromis. Vous commandez le PEB et le contrôle électrique de chaque logement, et fournissez le DIU. Le notaire demande les renseignements urbanistiques et l'attestation du sol dès qu'il a le dossier. Le syndic répond pour la copropriété. Lancez tout en même temps : la commune a 30 jours pour répondre.
Dans une vente directe, l'ordre change. Notre offre écrite arrive sous 48h, sur la base de vos informations, sans attendre le dossier complet. Nous constituons ensuite le dossier avec votre notaire, pendant les 6 à 8 semaines qui mènent à l'acte. Le PEB et le contrôle électrique restent à votre charge. Nous organisons avec vous le passage du certificateur, pour tous les logements en une fois. Nous sommes un acheteur professionnel et nous achetons en l'état. Un procès-verbal de non-conformité ne bloque donc pas la vente.
Le déroulé complet est décrit sur comment vendre un immeuble à un acheteur direct en Belgique. Pour un immeuble de rapport, lisez vendre un immeuble de rapport rapidement en Belgique. La voie la plus courte est présentée sur vendre un immeuble rapidement en Belgique.
